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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02568_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Nader Larbi, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 janvier 2020 ; 2°) d’annuler la décision du 5 septembre 2017 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, Mme A, représentée par Me de Laubier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Etienne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01266_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants souffre d'une malformation labio-palatine ayant entraîné des complications, notamment pulmonaires, qui nécessite un suivi régulier auprès d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B..., représentée par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, Mme B, représentée par Me de Laubier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02183_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 31 octobre 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Office national des forêts de procéder à la régularisation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille de la requérante, âgée de quatre ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une fente labio-palatine totale droite, pour laquelle elle a subi en Albanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
été dit au point 3 de l'arrêt avant dire droit du 13 juillet 2022, il y a lieu d'admettre que la contamination de Mme A par le virus de l'hépatite C a pour origine la transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03539_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G, ressortissant marocain né le 22 septembre 1975 à Sidi Larbi, est entré en France, selon ses déclarations le 18 août 1985, au titre du regroupement familial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01639_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'appelante, qui a levé le secret médical, présente une personnalité émotionnellement labile type " Border Line ", se manifestant notamment par des épisodes dépressifs
Source officiellePage 5 sur 6