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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Steva Développement, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et de la demande de première instance et à ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306711
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 22 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 et, un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 octobre 2024, sous le n°23TL00333, Mme A F, représentée par Me Laclau de la société d'exercice libéral à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 et, un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 octobre 2024, sous le n°23TL00333, Mme A F, représentée par Me Laclau de la société d'exercice libéral à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaut, représentant Mme G, épouse A et autres, de Me Sebagh représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Ribière, représentant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2025, les consorts D, représentés par Me Laclau, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02705_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 7 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06127_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Claire Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme AX CS, représentée, par Me Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913699/5-1 du 7 avril 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Le Petit Choure, représentée par Me Lachaume, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par lettre enregistrée le 26 mai 2021, Mme C, représentée par Me Laclau, persiste dans sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt du 28 juin 2019 de la cour, en soutenant qu'elle n'a été ni réintégrée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par lettre enregistrée le 21 mai 2021, Mme C, représentée par Me Laclau, persiste dans sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt du 28 juin 2019 de la cour, en soutenant qu'elle n'a été ni réintégrée
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avec la hauteur des éoliennes ne sont pas de la compétence du ministre de la défense ; - si deux des éoliennes projetées (E2 et E3) se situent bien dans la zone tampon de la zone réglementée dite Lacaune
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22523_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 5 sur 12