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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2022, 13 mars 2023 et 14 avril 2023, l' EARL du Bas Dezerseul, représentée par Me Barbier, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03527_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de recours
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 et 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, de nouveau désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 2 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 22 juillet 2020, la ministre des armées a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00864_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101829 du 20 mai 2021 de la vice-présidente
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Caillol, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Eric Callon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 23DA00784, par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et des mémoires, enregistrés les 11 et 12 juillet 2023, la société Parc Eolien Oise 1, représentée par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03033_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Caillol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement combiné des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00164_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
litigieux est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors d'une part, que l'accident répond à la définition de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société Compagnie Axa France Iard représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête introduite par la société Agniel Maintenance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 2201982 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et de l'étude de son dossier, le médecin inspecteur du travail a, le 7 août 2020, rendu l'avis suivant : " Au jour de l'expertise médicale du 21 juillet 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par une requête enregistrée le 26 juillet 2019 sous le n° 19BX03146 et des mémoires enregistrés le 11 décembre 2020, le 18 décembre 2020, le 8 avril 2021 et le 8 novembre 2021, M. et Mme D, représentés
Source officiellePage 5 sur 10