CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 26 juin 2017, la patiente a fait l'objet d'une transplantation hépatique mais a présenté le 2 juillet suivant un syndrome hémorragique conduisant à son décès le 3 juillet. Saisie par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00515_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; -

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un arrêt n° 23MA01616 du 28 juin 2024, la cour a rejeté la demande présentée par Mme A... tendant à l’exécution de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 23 juillet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01969_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

F, représenté par Me Rivaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00002_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

réclamation en vue de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par les dispositions de l'article 44 quindecies du code général des impôts, laquelle a été rejetée par une décision du 27 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03175_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00137_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Ces demandes sont demeurées sans réponse jusqu’à ce qu’un échange téléphonique du 15 juin 2022, un an plus tard, permette de relancer la procédure.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01709_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI La Tarente, représentée par Me Lopasso, demande à la cour : 1°) de réformer le

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01711_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02188_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un jugement n° 2201175 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00174_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02583_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Par un jugement n° 2301969 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00515_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01944_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2021 et le 1er mars 2022, la société Gam, représentée par Me Riffaud puis par Me Orsini, avocats, demande à la cour :

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00299_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01100_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

La procédure a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui, en sa qualité d’observateur, a produit des observations le 15 juillet 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01964_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

La décision du 26 juillet 2021 par laquelle le maire de Nice a rejeté la réclamation indemnitaire préalable de Mme B formée par courrier du 10 juin 2021 eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Goldmann, représentant M. A.

Source officielle

Page 5 sur 35

← Précédent Suivant →