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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01705_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 avril 2023, le 7 mai 2024 et le 13 juin 2024, la société Hexis, représentée par Me Divisia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01687_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02955_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00846_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01805_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A le 10 juin 2024. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00891_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00855_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une ordonnance du 24 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2023 et le 15 avril 2024, l’EIRL Jean-Florent Girault, représentée par Me Vail, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00858_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une ordonnance du 24 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01342_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01343_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02012_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00304_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02682_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02908_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02896_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle soutient que : - l'arrêté du 19 janvier 2021 est entaché d'un vice de procédure dès lors que les deux agents ayant mené l'inspection du laboratoire le 30 juillet 2020 étaient incompétents à cette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03686_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle

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