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passeport, délivré à la suite de la production du certificat de naissance, doit également pour ce motif être regardé comme un faux document, alors au surplus que, s'agissant d'un passeport biométrique, la puce

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01951_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

santé nécessite l’usage d’un appareil spécifique durant son sommeil, lequel ne serait pas disponible au Cameroun, sa maintenance n’y étant pas davantage rendue possible dès lors qu’il nécessite une puce

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00169_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 15 septembre 2021 et les 8 février et 1er juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Poirrier-Jouan, demandent

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

modification n°3 précise que la zone concernée s'inscrit dans la Plaine de France, vaste plateau situé au nord du bassin parisien, marqué par de grandes cultures développées sur les sols limoneux et fertiles, jouant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01826_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

apparaît compatible avec les séquelles qu'il a conservées, deux attestations de témoins rédigées les 6 juillet 2018 et 5 février 2019 confirmant sa blessure lors d'un bombardement en 1957 alors qu'il jouait

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03865_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

week-end, qu'elle ne lui proposait pas, elle a également reconnu qu'il allait chercher leur fille à l'école, déposer leur fils chez la nounou, les gardait en attendant qu'elle rentre de son travail et jouait

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00818_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A fait valoir qu'il a dû quitter l'Algérie du fait des pressions des supporters de l'équipe de football dans laquelle il jouait et qu'en France il est pris en charge par un club de football.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Perez, pour la société Renaissance et de Me Jouan, pour Mme M et autres. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le site d'implantation, majoritairement rural, agricole et déjà anthropisé ne présente pas de caractère particulier, la végétation jouant

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02389_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

importante et au sein desquels l’emprise foncière des bâtiments d’activité et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassin de rétention…) est importante ;- jouant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00954_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante ne peuvent être considérés comme jouant un rôle prépondérant au regard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02635_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

A en sa qualité de directeur général de la SAS CQFD, le 16 novembre 2011, en considération du rôle personnel qu'il jouait dans le développement de la SAS CQFD, le prix ayant alors été fixé après négociations

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02806_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

années d'imposition, et les motifs sur lesquels l'administration fiscale s'est fondée pour déterminer les impositions en litige, y compris les revenus taxés au titre de la part de résultat de la SCI Johanna

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00039_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Elle participe en outre à un essai clinique lui permettant " d'espérer à court terme l'opportunité d'un traitement oral jouant sur les deux composantes de la maladie " en suivant un traitement médicamenteux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A d'un effectif de chiens supérieur au nombre déclaré, l'absence d'identification par tatouage ou puce électronique de certains animaux, l'hébergement de certains chiens dans des conditions inadaptées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il précise enfin que son supérieur hiérarchique l’a insulté publiquement le 29 juin 2020 alors qu’il jouait aux cartes avec des collègues durant une période de pause et qu’il s’était opposé à l’intention

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02490_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03272_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils, qui donnait le goûter aux enfants et jouait

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04122_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03336_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Girondeau Substituant Me Poirrier-Jouan représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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