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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., en tant qu’elle porte sur la construction d’une terrasse en toiture d’un bien situé 27 rue Saint-Joseph et cadastré 63 PL 183, ainsi que la décision du 9 juin 2021 par laquelle le maire a refusé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, si Mme B produit également à l'instance un certificat médical d'un praticien hospitalier du CHU de Pellegrin indiquant que l'enfant Joshua est suivi pour une hémoglobinopathie majeure, nécessitant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01666_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Eure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01121_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... forme appel, lui a été régulièrement notifié, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 53 avenue Joseph Raybaud 06000 Nice.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01456_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A B, actuellement détenu au centre pénitentiaire, chemin Joseph Astier à 26000 Valence, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2101071 du 20 mai 2021 par laquelle la présidente de la 7e chambre du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Affectée au sein du pôle gérontologique nîmois de cette association, composé notamment des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Indigo et Saint-Joseph, elle exerce ses fonctions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... un permis de construire pour la création d’une cuisine d’été avec terrasse couverte, d’une piscine et d’un portail sur un terrain situé 99 rue Saint-Joseph, sur le territoire de la commune, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00447_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00074_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Jouteau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 25
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
droit d'irrigation établi avant l'abolition du régime féodal en 1789 puisque l'usage de l'irrigation est évoqué dans un mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le CHU de Strasbourg, représenté par Me Joseph Bensimon demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'origine l'exposerait à des traitements contraires à ces stipulations, en raison de son refus de participer en 2020 à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur B A, opposant politique au président Joseph
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la société JYL Auto Nation, représentée par Me Josseaume, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 19 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, les consorts A, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme B, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été scolarisée en France du 4 mars 2013 au 1er septembre 2016 à l'école élémentaire publique Antide Boyer, puis au collège Joseph Lakanal de l'année scolaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade exploitent des officines de pharmacie implantées respectivement au Lamentin, à Schœlcher et à Saint-Joseph.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02667_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par ailleurs, il produit un certificat médical du 3 février 2022, postérieur à la décision contestée, selon lequel il est suivi à l'hôpital Saint Joseph - Saint Luc de Lyon en raison d'une maladie chronique
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