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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur,
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DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2204998, 2204999 du 23 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
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DCA_23BX00524_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement comporte la signature du magistrat désigné et du greffier d'audience.
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DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
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DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
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DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2302118 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les modalités d'octroi ainsi que la durée de l'agrément sont définies par décret. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ainsi, quatre types de zones économiques ont été définies au sein du rapport de présentation, notamment les " zones d'accueil des activités productives et logistiques " parmi lesquelles la zone US 4 "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par deux jugements n° 2200051 et n° 2200052 du 7 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
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