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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lecocq, représentant M. et Mme G..., ainsi que celles de Me Lecat, représentant la société Entreprise Jean G...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02637_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Mme C..., épouse A..., se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, du séjour régulier de son mari, de leurs quatre enfants, dont les deux plus jeunes sont nés en France, l’aîné y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Cesso, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 mai 2025, l’aide juridictionnelle a été accordée à l’intimé. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03276_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03110_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Par décision du 29 novembre 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement n° 2401846 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00231_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle a donné naissance le 18 août 2018 à Pierre-Bénite (Rhône) à l'enfant du couple, Obey.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02655_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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