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93 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Les parties peuvent demander à être entendues par l'Autorité et se faire représenter ou assister. / L'Autorité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît susceptible de contribuer à son information

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Enfin, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne soutient que la société pétitionnaire ne disposerait pas de l'autorisation de passage sur certaines parties des pistes d'accès aux prises d'eau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jean-Claude Pauzies, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les parties ont été invitées à formuler des observations sur ce rapport.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Les incidences des travaux de raccordement sont explicitées dans la partie 6.2 de l'étude concluant à un impact faible sur la faune et la flore.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les requérants ont demandé l'annulation de ce permis de construire modificatif, d'une part, dans le cadre de leurs instances enregistrées sous les n° 23VE01170 et n° 23VE01173, et d'autre part, par une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02872_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Un compte-rendu a été dressé et communiqué aux parties. M. D et autres ont produit des observations en réponse le 2 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

, selon les saisons, impactant principalement sa partie est.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S’agissant de la conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune de Passa : 42.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

R, maire de la commune de Passa.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En second lieu, les requérants soutiennent que la demande d'autorisation ne comporte pas l'avis des propriétaires des parcelles cadastrées à la section OV sous les nos 26 et 77 concernées par le passage

Source officielle

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