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à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin et le Circaète Jean

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’environnement ; – l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; – le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Mis en la cause, l’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté des pièces enregistrées le 12 février 2026 ainsi que des observations, enregistrées le 18 février 2026.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00140_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’énergie ; – le code de l’environnement ; – le code forestier ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de l

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01531_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Aux termes de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable : " A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : () / 6° Le

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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