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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Créer promotion, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rapporteure publique, - et les observations de Me Bajn, représentant la ministre de la culture, Me Legeay, représentant la société Verre et Métal, Me Berenholc, représentant la société MTO, Me Jean-Baptiste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Allianz IARD, celles de Me Couette pour les sociétés Stereau et Saur, celles de Me Durand pour la société Travaux du Midi, celles de Me Ramos-Dar-Mendrail pour la société AXA France IARD, et celles de Me Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres, et de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte tout d'abord des photomontages produits que si une covisibilité est relevée, depuis les coteaux du village de Jazeneuil, entre le projet éolien et l'église Saint-Jean-Baptiste, située à 3,8
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A souffre des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale au niveau de l'œil gauche et de la joue droite, d'un stress post-traumatique en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
une protection équivalente avec toutefois des prescriptions moins rigoureuses quant à la constructibilité, était davantage adapté à leurs caractéristiques que le classement en zone Npnr ; - deux bâtisses
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
cours du mois de janvier 2018 sur le même versant, dans le secteur de la Serme déjà identifié par la carte IMSRN comme un secteur d'instabilité en janvier 2017, créant des désordres sur certaines bâtisses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'elle est propriétaire de deux bâtisses à proximité immédiate du site d'implantation des futures éoliennes sur lesquelles l'impact
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