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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02760_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'enjoindre à la direction des finances publiques de la Guadeloupe la régularisation de sa rémunération à raison des rappels de salaires et retenues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a notamment rappelé l'antériorité de la présence en France de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le PV rappelle enfin que " par acte administratif du 26 juillet 1896, l'Etat a acquis auprès de M. A le terrain nécessaire à la construction du chemin d'accès au poste ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il résulte des faits rappelés au point 1 que le préjudice dont les sociétés appelantes sollicitent l’indemnisation a été causé par la décision de l’office public de l’habitat de renoncer à signer le contrat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dès lors, eu égard à la portée, rappelée au point précédent, qu’il convient de donner aux écritures du requérant ainsi qu’à sa demande préalable adressée à l’administration, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative rappelle le délai de recours de 48 heures prévu par les dispositions précitées de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dès lors, les condamnations pénales rappelées au point 3 ne suffisent pas à établir que la présence de M. A en France constituerait une menace actuelle et réelle à l'ordre public. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les premiers juges ont retenu, notamment eu égard aux développements précédents rappelés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge a pris acte du désistement de la société requérante, l'intéressée n'étant en aucun cas fondée à soutenir, eu égard aux éléments rappelés au point
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèces telles que rappelées au point 7 et relatives à la gravité de la faute commise et au niveau de ressources de l'appelante, c'est à bon droit que le premier juge a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ainsi que l’ont rappelé les juges de première instance, M. A... est entré en France à l’âge de trente-neuf ans et s’y maintenait irrégulièrement depuis cinq ans à la date de la décision en litige.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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