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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 de la préfète de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et 21 août 2023, la commune de Champeix, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023 et non communiqué, la société GRDF, représentée par Me Husson-Fortin,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03639_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 2209228 et 2209327 du 30 juin 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé les deux arrêtés du préfet duVal d'Oise des 7 et 8 juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en observation, enregistrés les 21 octobre et 2 décembre 2024, la société Cibex, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la société Véolia Eau d'Ile de France représentée par Me Duval-Delavanne, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01122_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 27 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 3 mai 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hudson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 5 août 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent H, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de condamner M. et Mme M au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Philip Huon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'enjoindre au CHU de Rouen Normandie de produire, à la suite de l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs
Source officiellePage 5 sur 15