AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les témoignages recueillis par le Défenseur des droits, les gendarmes présents ont pu constater que le mouvement hostile était composé tout à la fois d'un groupe de meneurs radicaux, de manifestants
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
S’agissant de l’attitude hostile de ses supérieurs hiérarchiques : 17.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, en invoquant, en premier lieu, le fait que l'intéressé avait adopté un comportement particulièrement méprisant et hostile
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
imposer l'idée que les pouvoirs publics, la législation, les différentes institutions et autorités nationales ainsi que certains chercheurs français en sciences humaines seraient systématiquement hostiles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dont les conclusions ne sont pas contestées par Mme C, que l'intéressée présente un trouble de la personnalité de type sensitif qui se manifeste par une attitude parfois assez sthénique, agressive et hostile
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le requérant affirme par ailleurs faire l'objet de conditions de travail dégradées et d'une attitude hostile de sa hiérarchie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
travail, qui ne s'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, a pu, sans commettre d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation, estimer que le comportement de son employeur, ouvertement hostile
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sur le fait que, depuis septembre 2018, Mlle B " () a été l'objet de propos de nature à la rabaisser dans l'exercice de son apprentissage du métier, et créant un environnement de travail intimidant, hostile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
notamment celui de son chef de service à l'origine d'un harcèlement moral, l'avis du chef du service des urgences s'opposant à son retour ou encore en tenant compte d'avis de praticiens qui lui étaient hostiles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B soutient que le jury était partial dès lors que l'un des deux évaluateurs aurait été à l'origine d'accusations diffamatoires à son encontre, qu'il lui était hostile, qu'il l'aurait mis en cause pour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D’autre part, en se bornant à relater des mots échangés avec sa collègue de bureau, Mme A... ne démontre pas avoir été victime d’une atmosphère de travail hostile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00096_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
dépourvu de liens personnels et familiaux, ses parents y résidant ainsi même que la majorité de sa famille, envers lesquels il ne démontre, ni même n’allègue, avoir rompu ses liens ou avoir des relations hostiles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, il n'est pas établi, en particulier par ses rapports de juin 2017, que l'intéressé devait constamment faire face à l'attitude hostile et au comportement anormal et violent des agents à son égard, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A fait valoir que l'université de Strasbourg lui serait hostile en raison du recours contentieux qu'il a exercé contre les refus des 21 et 28 septembre 2016 d'autoriser sa réinscription en septième année
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00382_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
systématique des choix arrêtés par les gestionnaires de l'unité, au dévoiement des instances pédagogiques à des fins de revendications relatives aux conditions d'emploi et à un fonctionnement clanique, hostile
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a adopté une attitude hostile à l’égard du Dr E..., caractérisent un manquement grave à la réserve et à la dignité attendues d’un agent public.
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