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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Selon les témoignages recueillis par le Défenseur des droits, les gendarmes présents ont pu constater que le mouvement hostile était composé tout à la fois d'un groupe de meneurs radicaux, de manifestants

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

S’agissant de l’attitude hostile de ses supérieurs hiérarchiques : 17.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00469_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, en invoquant, en premier lieu, le fait que l'intéressé avait adopté un comportement particulièrement méprisant et hostile

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04994_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

imposer l'idée que les pouvoirs publics, la législation, les différentes institutions et autorités nationales ainsi que certains chercheurs français en sciences humaines seraient systématiquement hostiles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dont les conclusions ne sont pas contestées par Mme C, que l'intéressée présente un trouble de la personnalité de type sensitif qui se manifeste par une attitude parfois assez sthénique, agressive et hostile

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02859_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le requérant affirme par ailleurs faire l'objet de conditions de travail dégradées et d'une attitude hostile de sa hiérarchie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

travail, qui ne s'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, a pu, sans commettre d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation, estimer que le comportement de son employeur, ouvertement hostile

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21033_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

sur le fait que, depuis septembre 2018, Mlle B " () a été l'objet de propos de nature à la rabaisser dans l'exercice de son apprentissage du métier, et créant un environnement de travail intimidant, hostile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01461_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

notamment celui de son chef de service à l'origine d'un harcèlement moral, l'avis du chef du service des urgences s'opposant à son retour ou encore en tenant compte d'avis de praticiens qui lui étaient hostiles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B soutient que le jury était partial dès lors que l'un des deux évaluateurs aurait été à l'origine d'accusations diffamatoires à son encontre, qu'il lui était hostile, qu'il l'aurait mis en cause pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00134_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

D’autre part, en se bornant à relater des mots échangés avec sa collègue de bureau, Mme A... ne démontre pas avoir été victime d’une atmosphère de travail hostile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00096_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dépourvu de liens personnels et familiaux, ses parents y résidant ainsi même que la majorité de sa famille, envers lesquels il ne démontre, ni même n’allègue, avoir rompu ses liens ou avoir des relations hostiles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01527_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B, il n'est pas établi, en particulier par ses rapports de juin 2017, que l'intéressé devait constamment faire face à l'attitude hostile et au comportement anormal et violent des agents à son égard, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03649_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A fait valoir que l'université de Strasbourg lui serait hostile en raison du recours contentieux qu'il a exercé contre les refus des 21 et 28 septembre 2016 d'autoriser sa réinscription en septième année

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02391_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00382_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

systématique des choix arrêtés par les gestionnaires de l'unité, au dévoiement des instances pédagogiques à des fins de revendications relatives aux conditions d'emploi et à un fonctionnement clanique, hostile

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02233_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... a adopté une attitude hostile à l’égard du Dr E..., caractérisent un manquement grave à la réserve et à la dignité attendues d’un agent public.

Source officielle

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