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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A , représentée par Me Hollande, avocat, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A , représentée par Me Hollande, avocat, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
garantie prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a, en outre, été méconnue dès lors que, contrairement à ce qu'indique le service, il n'a jamais détenu de comptes bancaires en Hollande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E, représentée par Me Hollande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A... par Me Hoffmann a été enregistré le 30 novembre 2021, postérieurement à la clôture d’instruction.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Egis bâtiment Nord Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Woustviller ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 31 janvier 2024, 18 avril 2024 et 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2022 et 4 janvier 2023, S Egis Bâtiments P A, venant aux droits de la société N A, représentée par Me Hofmann, conclut : 1°) au rejet de la requête
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