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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B à effectuer une seconde et dernière année de stage. Par un arrêté du 3 juillet 2017, le recteur de l'académie de Besançon a autorisé M. A B à effectuer une seconde année de stage. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils effectuent un stage d'une durée de six mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 30 juin et 14 août 2024, la SELARL Pierre-Henri Frontil, agissant en tant que liquidateur judiciaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01973_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Henry, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021 et un mémoire déposé le 9 février 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
somme de 4 158 euros correspondant à une facture du 28 avril 2017 pour l'achat de parquet vinyle et d'une sous-couche vinyle en vue du remplacement du revêtement vétuste du local commercial situé 3 rue Henri
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser d'un logement situé 23 bis rue Henri
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de La Poste un contrat de réexpédition définitive de leur courrier depuis une adresse, où ils étaient hébergés par un tiers, située 17 boulevard Roosevelt à Tergnier vers une autre adresse au 82 rue Henri
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Mme A a effectué les stages d'adaptation à la clinique du Grand Stade de Saint-Denis et à l'hôpital Sainte-Marie de Paris D.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sa date de fin de stage a été fixée le 28 novembre 2021 en raison de son placement pendant 124 jours en congé de maladie ordinaire pendant sa période normale de stage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Grand Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte situé à Clamart, 83 avenue Henri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
à la possibilité d’effectuer dans l’autre État d’autres types d’études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable dans l’État d’accueil ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02703_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale ayant pour objet de déterminer l'étendue du préjudice résultant de sa prise en charge dans les services de l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie sera adressée, pour information, au Lycée Henri Bergson. Fait à Paris, le 5 juillet 2022. Le président, T.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection. ". 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 1 " macro lot " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri
Source officiellePage 5 sur 258