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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henry, représentant la communauté de communes intimée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le maire de Fouesnant a accordé à cette collectivité un permis de construire en vue de la restructuration et de l'extension de la station d'épuration située 50 Hent
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D E ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 28 février 2024, la commune d'Ille-sur-Têt, représentée par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la commune d'Eyne, représentée par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01108_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Coiffet - et les observations de Me Henry, substituant Me Pollono, pour M. G... N.... Considérant ce qui suit : 1. M. G...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 mai 2021, sous le n° 21MA01757, et un mémoire ampliatif enregistré le 21 juin 2021, la SAS Infocom France, représentée par Me Hennes et Me Lagnel, a demandé à
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