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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
près le tribunal de grande instance de Vannes une demande de protection fonctionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par deux arrêtés du 20 mars 2019, la rectrice de l’académie de Grenoble l’a affecté sur une zone de remplacement à compter du 5 mars 2019 et l’a rattaché au collège de Saint-Vallier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03744_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Vannes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Valli, représentant La SAS EDEA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ces éléments, l'administration justifie avoir vainement tenté de recouvrer sa créance auprès de la SCI Lucie et établit que cette dernière est insolvable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
même qu'aucun désordre n'a été à déplorer en 2009 et 2010, les tirants fatigués n'ont pas résisté à une troisième agression en 2014 ; - l'existence d'un lien de causalité entre l'ouverture des vannes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres affectant le digesteur et le réseau de chauffage installés au sein de l'unité de valorisation organique à Vannes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
est destinée à être turbinée dans les usines hydroélectriques qui se situent à l’aval des prélèvements réalisés ; - les frais de traitement ne correspondent pas au processus normal d’ouverture des vannes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) pour ses sites de Vannes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 1er septembre 2017 un constat a été établi par les services de la direction départementale des territoires, faisant apparaître que le déversoir avait été consolidé à l'aide de béton et que les vannes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
est destinée à être turbinée dans les usines hydroélectriques qui se situent à l'aval des prélèvements réalisés ; - les frais de traitement ne correspondent pas au processus normal d'ouverture des vannes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02857_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Vannes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
syndicale autorisée (ASA) du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle la SA EDF a refusé l'ouverture des vannes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
ou en surplomb des ouvrages qui lui appartient et qu’elle entretient afin de ne pas entraver leur entretien ou leur libre accès ; - en recouvrant une canalisation syndicale enterrée ainsi qu’une vanne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04247_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Melun du 28 août 2023
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société précisait alors que seule la commune de Vierzon, qui est propriétaire de ces vannes, était en mesure de les manœuvrer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03618_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A est le père de deux enfants mineurs de nationalité française nés les 9 février 2016 et 18 mai 2017 à Vannes (Morbihan), issus de sa relation avec son ex-conjointe, dont il est divorcé depuis le 28 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon les termes de la décision du 15 décembre 2020, le maire de Villefranche-sur-Mer a estimé que les terres en cause ne constituaient pas des terres vaines et vagues au sens de l’article 1401 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches répétées, demeurées vaines, l’Etat de la nationalité duquel elle se prévaut ou duquel elle
Source officiellePage 5 sur 165