CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2432320 du 12 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Beau Rivage, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01320_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01252_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme C, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02795_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, les sociétés Villas Ginkgos - Les Alisiers et Ginkgos Immo, représentées par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00415_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00103_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

C, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée restant en litige ; 3°) de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00111_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02726_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

l'usufruitier au moment de la cession ultérieure des titres en pleine propriété ; - ils méconnaissent également le paragraphe 6409 de l'ouvrage " Plus-values des particuliers ", aux éditions Francis Lefebvre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02597_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

qui correspond toujours à la plus-value calculée après application de l'abattement pour durée de détention ; - en 2013, la doctrine privée rapportée dans une étude du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00735_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 15 février 2024, Mme B, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04267_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00859_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Par ailleurs, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de magasinier conclu le 1er février 2021 avec la société Transports Lefebvre, qui a présenté une demande

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03985_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Toulouse sous le n°21TL01740, et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée Méditerranée Plafonds, représentée par la SCP Levy- Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04146_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02738_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

Source officielle

Page 5 sur 21

← Précédent Suivant →