Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme F... ; 3°) subsidiairement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 20 juillet 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Gouesnach, représentée par Mes Gourvennec et Guil, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 1er mai 1995 à Boki Guile (Sénégal), a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B par Me Guillou. Par une ordonnance de report de clôture d'instruction en date du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2024, à 15 heures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillot et Me Bourasset, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00093_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04254_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 août 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer le dossier au Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02173_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02147_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 3 octobre 2022 et librement consultable par voie télématique, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société Ahadi, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la SARL Auto Contrôle du Niel, représentée par Me Guillou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101081 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre et le 15 décembre 2022 sous le n° 22PA04859, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif
Source officiellePage 5 sur 15