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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2402100 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01975_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Claire Perinaud, conclut au rejet de la demande du préfet du Nord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2000270 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En particulier, elle a tenu compte du caractère récent de son séjour en France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande l’annulation, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2104948 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00536_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2203807 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00210_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le préfet de la Somme conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... relève appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00090_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par le jugement attaqué du 13 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Stillmunkes, président ; - et les observations de Me Guillaume représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01980_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A relève appel du jugement du 15 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01294_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 4 janvier 1979, est entré en France le 19 décembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent arrêt de rejet n’implique aucune mesure d’exécution. Il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées par l’appelant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02028_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2400941 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurélia Coquillon, représentant le CNAPS.
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