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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des lieux versées au débat que l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant M. B, que de ce dernier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D'autre part, la délibération n° 2018-285 du 19 décembre 2018 du conseil municipal de la commune de Sanary-sur-Mer qui a fixé les droits et tarifs du port principal et du port de la Goguette pour l'année
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D, pour la première fois en appel pour la plupart, soit notamment le certificat de scolarité du 27 février 2024 du directeur de l'école élémentaire Goubet à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, représentée par Me Gouget et Me Royaï, demande à la Cour : 1°) de rejeter la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si d’autres contributions d’habitants de la commune portaient sur ces parcelles et plus généralement sur le lieu-dit du Gouvet, elles en sollicitaient toutefois non pas le classement en zone 2 AU mais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrées les 15 juin 2023 et 22 janvier 2024, Mme E, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande à la cour de rejeter la requête de la société
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 19 septembre 2022, le CSEE DR-DCT-CO de la société GRDF, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
lieux produites par la commune, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la société BTuA et la société MAF, représentées par la SELAS L et Associés, agissant par Me Goulet, concluent : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
versées au débat que l'établissement de la société Ice Thé est proche du porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société Valode et Pistre, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué ; 2°)de rejeter la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société Valode et Pistre, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué ; 2°)de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
enveloppe produite, que l’administration a envoyé le 11 décembre 2019 la proposition de rectification du même jour à la dernière adresse que lui avaient communiquée M. et Mme A... en janvier 2016, au 1 Golden
Source officiellePage 5 sur 7