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A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Gossement, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Brétignolles-sur-Mer ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 8 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la société Féeole, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02760_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 3 mars et 28 mai 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir procédé sans droit ni titre à des travaux d'extension d'un restaurant sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Gosier

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01692_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02048_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Gobe, qui s’est substitué à Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge, représentée par la SELARL Gossement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société EDPR France Holding SAS, représentée par Me Gossement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 décembre 2024, 30 avril 2025 et 3 juin 2025, sous le n° 24NC03070, la société Mailley Chazelot Energies, représentée par Me Gossement,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00571_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Pour établir la communauté de vie, l'appelante produit des documents administratifs adressés à l'un ou l'autre des conjoints faisant état de leur adresse commune à Le Gosier durant les années 2017 à 2021

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03183_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : A titre principal : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 22 mai 2023 et d'enjoindre à ce dernier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00563_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Après avoir obtenu uniquement l'accès à un stade revêtu de gore et dépourvu de vestiaires pour la saison 2019-2020, l'association Football Club de Montluel a demandé à la commune de Montluel, pour la saison

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00931_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er septembre 2022 et 3 mars 2023, la commune de Brest, représentée par Me Gosseye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de A une

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet et le 1er septembre 2022, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Gosseye (Adden avocats), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

pour parvenir à ses conclusions, s'est appuyé sur des éléments objectifs, et notamment sur l'examen clinique qu'il a réalisé, sur les courriers circonstanciés rédigés par les docteurs Moughabghab, Gosset

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03011_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Gosset pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

L'EARL du Bas Dezerseul est propriétaire des parcelles cadastrées section ZK nos 59 et 73 sises au lieudit " Le Dezerseul " à Gosné (Ille-et-Vilaine).

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00819_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une contre-expertise médicale contradictoire afin de déterminer l'origine de la pathologie dont il souffre, l'imputabilité

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