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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Bayeux, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2022, le 16 septembre 2022, le 13 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, la société Edcla, représentée par Me Gorand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2021 du maire de Granville ; 3°) de mettre
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vincent, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Bayeux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le rapport A Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, représentant les consorts E, - et les observations de Me Goirand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C et D, de Me Goirand pour la commune de Mâcon et de Me Cautenet substituant Me Morel-Rager pour la SCCV Le Prestige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce quoi soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 25 novembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, les consorts A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Marcey-les-Grèves de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2024 et 28 octobre 2024, la société L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2023, 11 avril 2023 et 12 mai 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour de rejeter la requête de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 31 janvier et 2 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2015 et non communiqué, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS), représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 5 sur 9