CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des « monstres » et des matériaux en plastique d’une dimension supérieure à 500 millimètres alors que, selon l’article 2. 3 du cahier des performances, l’installation se limitait au traitement d’un gisement

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

d'un permis provisoire à compter du 8 juillet 2019 et jusqu'au 30 juillet 2019 en 2ème catégorie restreinte et limité à la 4ème catégorie de navigation, ce permis ne l'autorisait pas à accéder aux gisements

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

fait l'objet au cours de sa scolarité dans différentes écoles de police, d'avoir lors d'une discussion avec ses collègues le 21 août 2020, fait part de sa fierté de la découverte par la Turquie de gisement

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

les falaises et les abords de celles-ci ; / () / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00106_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

humides et milieux temporairement immergés ; / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Dans un contexte de raréfaction de la ressource naturelle en eau conduisant à mobiliser d'autres gisements, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a souhaité se doter d'une étude d'évaluation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

résulte de la combinaison des dispositions précitées, qu'un permis exclusif de recherches ne peut être délivré, et dans les mêmes conditions être muté à un nouveau titulaire, que si, d'une part, le gisement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que le projet, qui consiste en la création et l'exploitation d'un centre de stockage et valorisation de déchets inertes pour un gisement moyen de 40 000 m3 par an de déchets

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

le choix d'un modèle d'éolienne avec une garde au sol de 18 mètres et invoquent l'absence de pertinence de l'implantation d'un parc éolien au sein du bocage bourbonnais dans un contexte de faible gisement

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par ailleurs, cette même notice descriptive précise que la totalité du gisement se trouve dans un rayon moyen de 15 kilomètres et le dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

considéré comme incohérent avec l'objectif de mixité sociale fixé par le plan, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cet objectif ne pourrait être atteint par l'exploitation d'autres gisements

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

biologiques ou présentent un intérêt écologique : () / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel