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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein de la direction du commissariat de la Marine (DCM) puis du dépôt d’essences marine (DEMA
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dans un courrier électronique du 1er août 2017, celui-ci n'avait en tout état de cause pas encore été réalisé au moment de démarrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02322_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de l’ordonnance n° 2403017 du 27 août 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03434_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024 sous le n° 24LY03434, Mme B, épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler l'article 2 de cette ordonnance,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ressort des pièces du dossier que ce mariage, dont la célébration est attestée par plusieurs clichés photographiques, est intervenu plus de deux ans après que le couple a entamé une relation qui a démarré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle soutient que : - les travaux sur la voirie ont déjà démarré de sorte que la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité ; ces travaux ont rendu l'accès au bâtiment dont elle est propriétaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
une vie commune avec son compagnon, de nationalité française, depuis au moins un an et demi à la date de l'arrêté ; cette vie commune ne revêtait ainsi pas un caractère récent ; cette vie commune a démarré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
moyenne 8 mois ; - la consultation des bureaux d'études a été effectuée entre le 1er juillet et le 18 juillet 2022 et a abouti à la sélection d'un titulaire le 1er août 2022, dont la mission doit démarrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
moyenne 8 mois ; - la consultation des bureaux d'études a été effectuée entre le 1er juillet et le 18 juillet 2022 et a abouti à la sélection d'un titulaire le 1er août 2022, dont la mission doit démarrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des dégradations auraient été animés d'une intention purement délictuelle dès lors qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance que des manifestants étaient parvenus, plus tôt dans la journée, à faire démarrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02318_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il a démarré en 2020 une activité d’auto-entrepreneur dans le domaine de l’informatique et de la gestion de projet à l’international et a épousé en mars 2021 une ressortissante ukrainienne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00668_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Si l'arrêté contesté attaquée prévoit que le délai de départ volontaire de quarante-cinq jours accordé à Mme B pour quitter le territoire français démarre à compter du rétablissement des liaisons terrestres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00669_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A pour quitter le territoire français démarre à compter du rétablissement des liaisons terrestres, maritimes ou aériennes en direction du pays d'origine de l'intéressé ou de tout autre pays où il est légalement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
décembre 2016 dès lors que le service a mis en œuvre le contrôle tardivement, que le premier rendez-vous fixé au 4 novembre 2016 était une simple prise de contact, qu'alors que le débat était censé démarrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D'autre part, si la société soutient que l'ordre de service n° 3 aurait dû faire démarrer les travaux mi-avril 2012 conformément au compte rendu du 31 janvier 2012 et non le 2 mars 2012, il résulte de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
mémoire enregistrés le 10 mai 2020 et le 3 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EURL Metalic et la Selarl AJ Partenaire, en sa qualité de mandataire judiciaire, représentées par Me Giroud
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2021-310 du 24 mars 2021 dans la mesure où ces dispositions portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les entreprises, en s'abstenant de prévoir le cas des sociétés dont l'activité a démarré
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société Bureau Veritas ne lui aurait délivré aucun certificat dans l'attente des résultats sur les caractéristiques mécaniques du bois utilisé pour la construction du navire, son activité n'aurait pu démarrer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudat, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudat, avocat de Mme B A, - et
Source officiellePage 5 sur 18