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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03727_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Gautron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01561_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B a été hospitalisé le 18 avril 2022 pour une gastrite, les urgences ont conclu à l'absence de " signes de gravité ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

en présence de deux représentants du personnel, ce qui a conduit à la découverte d'une bouteille de Jack Daniel's, de trois tubes de crème hydratante, d'un mélange de fruits secs, d'un paquet de gaufrettes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andreani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04313_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bozzi représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02451_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00317_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00640_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01278_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01335_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miguel représentant M. A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01976_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant M. F....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02344_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kerangueven substituant Me Caïs représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02534_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00408_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian assistée de M. D, élève avocat, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00570_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin et représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01329_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02013_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02119_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00194_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01875_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mora substituant Me Giudicelli, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAUTRET, Marine

SIREN 106024649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/06/2026

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Créations

FERRAND, Emilie, GAUTRET

SIREN 105065262Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

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Procédures collectives

GAUTRET, Stéphanie, Rolande

SIREN 927815340Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

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Radiations

GAUTRET, Stéphanie, Rolande

SIREN 927815340Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/05/2026

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Dépôts des comptes

MELANIE GAUTRET

SIREN 789666716Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/05/2026

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