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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
n° 2404297 : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise aux fins de constater les conséquences des plantations en bordure du mur d’enceinte de la « Villa Mélusine », sise au 12 promenade Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lui verser la somme de 2 307,50 euros en réparation du préjudice corporel qu'il a subi à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime dans l'emprise de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02480_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1910743 du 20 avril 2021 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02481_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1910747 du 20 avril 2021 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02482_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, renvoyée à la Cour par une ordonnance n° 21VE01149 du 7 mai 2021 du président assesseur de la 3ème chambre de cette juridiction et enregistrée sous le numéro 21PA02482, Mme A B, représentée par Me Oliel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01598_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, l'association Xivents, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04238_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de Montreuil de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024, à raison d’un bien immobilier situé au 20 boulevard Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B le 5 septembre 2023 au 2 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise, adresse indiquée sur la requête comme étant celle du cabinet d'avocat, et a été retournée à la cour, l'intéressée ayant été avisée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21590_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02695_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent 140 avenue Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dans l'enceinte de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dans l'enceinte de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dans l'enceinte de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B a été affecté à compter de mai 2015 au centre de tri de la plateforme industrielle d'appui courrier (PIAC) de Roissy Charles de Gaulle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Gaullier-Camus, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement n° 2201353 du 26 avril 2024 avec prononcé d’une astreinte.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01354_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société a notamment produit divers documents relatifs à un chantier situé rue Charles de Gaulle à Neuilly-Plaisance portant sur la construction de treize logements collectifs au titre duquel la société
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