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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02218_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04478_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C..., représenté par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03788_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01188_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03057_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02385_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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