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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01547_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01547 le 17 mai 2022, Mme E, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 septembre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît les règles d'information et de consentement du couple géniteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03250_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01011_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00705_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, sous le numéro 24NC00705, Mme C B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01621_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la SARL BLD Waterdesign, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02453_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou au besoin d'infirmer le jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
23 mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché qu'elle exploite sous son enseigne à Saint-Genis-Laval
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01448_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Après avoir procédé à des redécoupages parcellaires, la société a revendu trois terrains à bâtir à Gex et un terrain à bâtir à Saint-Genis-Pouilly entre mars 2013 et avril 2014, en assujettissant chacune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01545_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02940_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Serécourt, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C épouse A ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
construire portant sur un projet de construction d’une stabulation 100 % paillée et de stockage de fourrage, paille, matériels avec une toiture photovoltaïque, destinée à recevoir environ 200 vaches et génisses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société ZF Active Safety France, représentée par Me Génin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CSE de la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Geenens, vice-président de cette même métropole, pour signer les décisions relatives à l'exercice du droit de préemption et à la délégation de l'exercice de ce droit à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02014_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 juin 2023 et 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
accentué par le fait qu’ils sont entourés de terres cultivées et de terres prairiales ; - au regard des usages locaux, le remplacement du fauchage annuel des prairies par une activité de pâturage de génisses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SAS Genesius Construction et Rénovation, représentée par Me Gehin de la société AARPI G2A Avocats Géhin - Gerardin, demande
Source officiellePage 5 sur 11