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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, demande à la Cour " de ramener le montant des prétentions indemnitaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003403 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, la Compagnie F D A, représentée par Me Froger, de la Selas L.G.H. et ASSOCIES, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Brusq, pour la Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme et de Me Froger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Saint-Saulve, représentée par Me Laurie Freger, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'annulation de la décision de l'Agence de la biomédecine du 12 novembre 2020 autorisant pour une durée de deux ans l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1016, équipe " From
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
devant la cour I- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2021, 10 février et 18 novembre 2022, sous le n° 2103784, la société SBM Développement, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04922 le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
II- Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés, sous le n° 21PA04923, les 2 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 25 janvier 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2021, la commune de Passy, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société La Poste, représentée par la SCP Foussad - Froger, porte à 2 500 euros le montant de sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 mars 2023 et le 15 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Niel, pour la SAS LMC CONSEIL, - et les observations de Me Froger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Domino Sign, ayant son siège à Le Champ-près-Froges (Isère) qui a pour activité de commerce de gros de matériels électriques en France et à l'étranger, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officiellePage 5 sur 11