Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si le requérant produit également des factures de l'opérateur Free au titre des années précédentes, ces documents sont insuffisamment probants pour établir la réalité de la résidence en France et de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas d'une insertion sociale particulière et ne justifient pas davantage qu'ils seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où vivent leurs parents et la quasi-totalité de leurs frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le désistement de la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL A Frères ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Free Mobile relève appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, saisi à cette fin par la société Free Mobile, a rejeté sa demande d'annulation de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par les motifs des points 6 à 12, la société Soubrier Frères n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 20 décembre 2019 serait entaché d'illégalité.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Grottoli Frères est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01874_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
F... et des autres appelant la somme que demande la société Free mobile au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
et C A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Villars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- et les observations de Me Babin, représentant la société So Fret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 495