CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pathologie lui impose de suivre des soins hospitaliers constants, ainsi qu'un certificat médical du 8 novembre 2022 du médecin chef du service de gastro-épatho-entérologie du centre hospitalier Sud Francilien

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02587_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Il bénéficie avec sa famille d'un logement social d'urgence attribué par un organisme gestionnaire des hôtels franciliens, et n'est pas intégré professionnellement en France, l'avis d'impôt sur ses revenus

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01065_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la société Euronat, et de Me Delavoye, représentant la commune de Grayan-et-L'Hôpital.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02928_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A B, brigadier-chef au sein de la police nationale, était affecté à la brigade de réseaux franciliens (BRF) et a exercé ses fonctions sur le site de la gare de Lyon entre 2008 et 2017.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00131_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

S'il résulte du rapport établi le 21 mai 2014 par le docteur E, médecin rhumatologue du Centre hospitalier Sud francilien, expert agréé, que les infirmités liées à l'accident de service dont M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01785_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A... est affecté du virus du VIH, pathologie au titre de laquelle il est suivi au centre hospitalier sud francilien, pour des contrôles biologiques réguliers ainsi qu’un traitement de Dovato, médicament

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00825_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

A soutient qu'il souffre d'une maladie infectieuse grave pour lequel il serait suivi par le service des maladies infectieuses du Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes, il ne verse au dossier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00733_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

territoire depuis son entrée sur le territoire, notamment au titre des années 2020 et 2021 où il ne produit qu'une facture d'électricité et deux documents médicaux établis par le grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01313_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

années-ci, en des courriers de l'assurance maladie relatifs à l'aide médicale d'État, des cartes de bénéficiaire de l'aide médicale d'État, des documents relatifs à son abonnement au réseau de transport francilien

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

le groupement GC-TUN et la société Lafarge Granulats étaient de nature à éliminer le risque d'oxydation des déblais EOLE, au regard de la connaissance de la présence de pyrite dans les sous-sols franciliens

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône), puis, à compter du 31 octobre 2013, au centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) et, à compter du 19 novembre 2015, au centre pénitentiaire sud-francilien

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04916_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

produits par la requérante, notamment le certificat établi le 13 décembre 2023, postérieurement à la décision contestée, par le docteur A..., cheffe de service sénologie à l’hôpital du grand est francilien

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02317_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

du 1er février 2016, ni le courrier du 22 février 2017 du directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, ni celui du 6 juillet 2017 de la directrice adjointe au centre pénitentiaire du Sud Francilien

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A était inscrit au titre de l'année universitaire 2018-2019 en deuxième année du master " Génie industriel ", parcours " Ingénierie de la production et conception de produit ", de l'Institut francilien

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04871_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

une porte sur les doigts et l’avait frappée à la tête avec une horloge, des lésions ayant été constatées par un certificat de coups et blessures établi le 6 août 2025 par le centre hospitalier Sud francilien

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Dans le cadre de cette procédure, un document a été établi par le docteur B, médecin agréé du service médical francilien de Paris, le 28 août 2017, et un autre document a été rédigé le 22 août 2017 par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03108_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

pièces en appel, à savoir des pièces médicales concernant la situation de l'enfant Ritedj D, il ressort des certificats médicaux, d'une part, émanant du service pédiatrique du Centre hospitalier Sud Francilien

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01504_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A se prévaut de deux certificats médicaux établis en 2023 par des médecins de l'hôpital Bicêtre et du Centre hospitalier Sud Francilien et d'un certificat établi en 2024 par un médecin de l'association

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

communautaires religieuses connues pour leur idéologie radicale ainsi que de la scolarisation de sa fille au sein d'une structure fréquentée par des familles issues de la mouvance islamiste radicale francilienne

Source officielle

Page 5 sur 7

← Précédent Suivant →