Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cet arrêté mentionne également sa situation de conjoint de Française et de père de deux enfants français et mentionne un examen de sa situation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... est entré sur le territoire français en 2010. Une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée en 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00662_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01536_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
25 février 2025
G a toujours séjourné régulièrement sur le territoire français ; - la communauté de vie entre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02248_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
M. et Mme D... sont entrés régulièrement sur le territoire français le 11 décembre 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00586_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de nationalité française, elle n’est pas à charge de ces citoyens français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 19 avril 2017, sa demande a été rejetée et une mesure d'éloignement du territoire français prise à son encontre a été exécutée volontairement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société SEDE Benelux, représentée par Me Babin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02506_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, président, - et les observations de Me Airiau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le même délai, qui n’en constitue pas un acte d’application.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est entré sur le territoire français en 2004 à l’âge de 15 ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00994_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
française et au rejet des conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02849_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., qui est entré irrégulièrement sur le territoire français, n’y séjourne pas régulièrement. En outre, son mariage avec une française, le 13 janvier 2024 est particulièrement récent. Dès lors, M.
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