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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de la chose jugée s'étendant alors exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesso représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que : - le péril imminent justifiant la suspension du Docteur B est caractérisé : la désorganisation du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier du Forez, liée à l'attitude
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Huet, substituant Me Lampe, pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00771_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Demurger, - et les observations de Me Mindren, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin représentant le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Chamberland Poulin, représentant Mme C, présente.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit en se fondant, pour écarter le moyen tiré de l'absence de menace grave pour l'ordre public, sur sa seule condamnation pénale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A qui indique n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour ces faits, ne peut utilement soutenir que le principe de la présomption d'innocence aurait été méconnu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04385_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que, en raison de son homosexualité, laquelle ferait l'objet de répression pénale en Côte-d'Ivoire, il ne pourrait mener une vie privée familiale et
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey Gabriac, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
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