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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
précitées de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative qu'il doit être réputé en avoir reçu communication de la demande de régularisation au plus tard à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés courant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'acquisition et le renouvellement des équipements informatiques et de bureautique, notamment l'achat et la mise en place du système informatique de réservation et de facturation, le renouvellement courant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Liger représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00182_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
condamner l’Etat à verser, d’une part, la somme de 162 464 euros à M. et Mme C... et, d’autre part, la somme d’un euro à E..., ces sommes étant à parfaire au besoin, augmentées des intérêts moratoires courant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00599_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
a autorisé la rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme A..., qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifiée le 15 mars 2022 à l’intéressée qui disposait ainsi d’un délai courant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
il n’a été réalisé qu’en 2009, et ne conteste pas avoir réalisé les ouvrages en litige, à savoir les jardinières, le regard abritant l’arrivée d’eau et les aménagements paysagers, seulement dans le courant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En revanche, s’agissant de l’indemnisation de la période postérieure, courant jusqu’au 30 juin 1997, cette exception n’est pas invoquée par le ministre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) a conclu, le 17 novembre 2000, une convention avec le département de la Moselle, la commune de Florange, la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou pour des travaux, il prévoit les modalités d'actualisation de son prix. () / Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, il peut prévoir que son prix pourra
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B devant la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise afin qu'il soit procédé à la détermination et à la liquidation de son complément indemnitaire annuel dû pour la période courant du 1er janvier au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire courant jusqu’au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00439_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire courant jusqu’au
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
formée contre le décompte général du marché, le centre hospitalier avait nécessairement connaissance des faits lui permettant d’engager une action à son encontre ; il disposait dès lors d’un délai courant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00624_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé courant 2022 l’indemnisation de quinze jours inscrits sur son compte épargne-temps au titre de l’année 2022, cette indemnisation ne lui a été versée qu’en 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation pour les périodes courant du 3 février 2017 au 24 août 2017, du 23 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été engagée par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation pour les périodes courant du 23 mars
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