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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre ; - les observations de Me Djeffal, substituant Me Mollion, représentant la SCI Fonvan, et de Me Martin, substituant Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Fiat, demande à la cour: 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 23 août 2018, ensemble la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 7 octobre 2024, le 29 avril 2025 et le 28 mai 2025, la commune d'Allinges, représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques, agissant par Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la commune de Beaumont, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01685_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Métier substituant Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2022 et le 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Le Portillo et Mme B, représentés par Me Fiat
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
viciée, dès lors qu'elle ne prend pas en compte les conditions d'exploitation du restaurant et notamment le nombre maximum théoriques de couverts disponibles ; - la facture émise par la SARL Fillat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 749
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A ce titre, la requérante se prévaut du classement en zone rouge d'une zone débutant du lit naturel de la rivière de la Moder aux premières habitations jouxtant la rue du Château Fiat, avec une cote des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Dejbiri, rapporteure publique, - les observations de Me Poncin substituant Me Fiat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
son recours gracieux née le 1er février 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de lui délivrer l’autorisation de mise en service d’un véhicule ambulance de type B Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Carat, représentée par Me Fiat (SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques), conclut au rejet de la requête d'appel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M. et Mme D, représentés par Me Fiat (SELARL CDMF-Avocats affaires publiques), avocate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Le Yule, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00594_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme
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