Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02241_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par la société CMS Francis Lefebvre Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1919889/2-3 du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au président de la communauté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01554_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Lefebvre, avocate de Mme D..., la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de " taxes annexes " auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2016 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'elle n'a plus les moyens d'assurer sa défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation administrative ; 4
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 29 juin 2021 et des mémoires du 17 septembre 2021 et 30 mai 2022, l'Institut Français du Textile, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocat, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lelièvre-Boucharat, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’article 2 du jugement n° 2204676-2205387 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'agglomération du Douaisis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00897_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02141_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 2 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
avril 2023, la société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par le cabinet d'avocats Francis Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03814_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 8 septembre 2021, la SARL Familiale Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 23