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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la commune du Grau-du-Roi est responsable des dommages subis par le bateau de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Viamedis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis le 26 décembre 2022 par le centre hospitalier Roger
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 22 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Le Roux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé Roger
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00915_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pas prescrit à la société pétitionnaire, d'une part, de réduire les débords prévus sur la voie publique à moins de 40 centimètres et, d'autre part, de prévoir un local pour le stationnement des deux roues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées section B 350, 400, 401 et 431 situées à l’adresse Le Village, route du Plateau sur le territoire de la commune de Saint-Samson de la Roque (Eure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par suite, la société Roger Martin Rhône-Alpes n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi une surtaxe de 7 702 euros. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C et Mme E D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Roi a délivré à M. et Mme B un permis de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 21 mars 2018, le maire de la commune de Boissise-le-Roi a rejeté son recours gracieux après une enquête sur les lieux de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
SAMAP) ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la région Occitanie et son assureur, la société Paris Nord assurances services (PNAS), ainsi que la commune du Grau du Roi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
E..., né le 24 avril 1964, a occupé un emploi de menuisier, relevant de la catégorie d’emploi d’agent de maîtrise, au sein de la commune de Noisy-le-Roi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de L'EARL La Fruitière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors, la commune de Choisy-le-Roi ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
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