Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
société pour le calcul du chiffre d’affaires de référence 2019 qui reflète la réalité économique de l’entreprise ; sa situation étant proche d’une reprise d’activité, l’administration aurait dû la faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01978_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Mornant, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage " et " brasserie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, la société Europe Metal Concept, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01976_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Mornant, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03101_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 29 mai 2024, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute ; le harcèlement n'est pas établi ; la reconnaissance d'un accident de service ne signifie nullement qu'une faute a été commise ; - la demande indemnitaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana, Eléphant Blanc et Brames
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'avis ainsi rendu par la commission, laquelle n'a pas fixé le montant du redressement ainsi qu'il lui appartenait de le faire ni n'a ordonné un supplément d'instruction pour ce faire, est, dans ces conditions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue d'une prestation d'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
une déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue de réaliser l'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
qu'ils occupaient au sein du Centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06100), 72, boulevard Borriglione, géré par l'association ALC, a autorisé le préfet des Alpes-Maritimes à faire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 31 janvier 2023 rejetant sa demande d’abrogation de l’arrêté d’expulsion du 11 janvier 2016 pris à son encontre et d’annuler cette décision ; 2°) de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
septembre 2025, Mme A... demande à la Cour : 1°) statuant en référé, de suspendre l’arrêté du 1er février 2024, par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry, à Bram
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03028_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le Président de la 7ème chambre, Brice AUVRAY
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la construction d’une grange destinée à recevoir du public, la régularisation d’un bâtiment construit et l’aménagement des locaux existant pour recevoir du public sur un terrain situé 40 avenue de Branne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l’université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'existence d'une faute déterminant l'étendue du droit à réparation : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier dit A sur la plage de la Concurrence à La Rochelle, où elles exploitent respectivement un restaurant et une brasserie
Source officiellePage 5 sur 3276
FAURE BRAC, Emmanuel
14/07/2026
Voir →
TRANSPORTS FAURE-BRAC
05/02/2026
Voir →
FAURE-BRAC CONSEIL
17/12/2025
Voir →
FAURE-BRAC CONSEIL
11/09/2025
Voir →
Faure-Brac, Gaël
07/09/2025
Voir →