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87 résultats pour « Farines »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

S'agissant de l'écorce de tremble, en se bornant à se prévaloir, sans plus de précision, de son utilisation locale en farine, la requérante n'établit pas sa consommation significative au sein des pays

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

pas des parties d'ouvrages en acier moulé, matériau constructif des colliers de suspension du pont d'Aquitaine, pour apprécier les désordres en cause, relève que ces désordres se manifestent par un farinage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société SMABTP et la société Nouvelle Vigna Méditerranée, représentées par Me Fain-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

d'inventaire réalisée en 2004, dont la requérante dénonce l'ancienneté, mais également sur une étude génétique réalisée en mai 2014, aux termes de laquelle les truites arc-en-ciel et la moitié des truites fario

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La fédération de pêche de Haute-Savoie a confirmé en 2020 qu'au vu de la nature torrentielle du cours d'eau, la reproduction des espèces de truite fario et de chabot est difficile dans ce secteur, que

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

mairie de la commune de Courceboeufs, sur le territoire de laquelle l’installation est projetée, ainsi que dans les mairies de Courcemont, Ballon Saint-Mars, Beaufay, Briosne-Les-Sables, Champagné, Fatines

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par suite, l’absence de description de l’anguille d’Europe, au demeurant non observée dans la zone d’étude, ou de la truite fario, dont la présence dans l’Agout n’est pas établie, ne saurait caractériser

Source officielle

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