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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et achevée le 4 juillet 2014, que l'incendie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
visant à faire constater par le tribunal de commerce l'extinction de la créance en cause ; - par jugement du 4 décembre 2018, le tribunal de commerce de Draguignan a jugé que la créance en cause était éteinte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que ce document d'urbanisme classe en zone 2AU le secteur des jardins des Boudinières à Saint-Etienne-de-Montluc et comporte une orientation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
verser la somme de 207 690 euros, outre intérêts moratoires, en réparation des dégradations du mobilier urbain causées par les manifestations des " gilets jaunes " des 1er et 8 décembre 2018 à Saint-Etienne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02430_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le titre de recettes 00200-2022-4489 par lequel le maire de Saint-Etienne l'a constitué débiteur de la somme de 1 723,79 euros exposée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
portant permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré à la société So.Su.Mar ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat, de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
a refusé d'abroger la délibération du 5 mars 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle n° 561 située sur la commune de Saint-Etienne-la-Thillaye
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Depuis septembre 2009, elle est affectée au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
authentique, et le pourvoi exercé par le parquet général a été rejeté sans examen par la cour de cassation ; - si, à la date de la décision contestée, l'ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Une mise en demeure de produire a été adressée à la commune de Saint-Etienne-des-Oullières le 11 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01681_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendu à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne
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