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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'autorité environnementale a également relevé dans son avis du 8 décembre 2020 que la migration observée sur le site d'implantation du projet montre qu'il est survolé de manière diffuse par l'avifaune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le bâtiment conventuel, le chai, les anciennes écuries, la grange, le moulin, le pigeonnier, le logis, la tour, sont également classés au titre des monuments historiques.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés res ectivement les 17 mars 2023 et 6 décembre 2024, Orléans Métro ole, re résentée ar Me Eglie-Richters, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
constitue une sanction déguisée, adoptée au terme d'une procédure irrégulière et méconnaissant l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 qui ne prévoit pas une telle sanction ; - elle méconnaît également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 21 décembre 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters, demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le risque de collision pour les espèces hivernantes, au nombre desquelles se trouve également le Pluvier doré et le Vanneau huppé, est qualifié de faible aux motifs que les haies, qui servent de refuge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en défense, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 7 octobre 2022, la collectivité européenne d'Alsace, qui s'est substituée au 1er janvier 2021 au département du Haut-Rhin et est représentée par Me Eglie-Richters
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 novembre 2025, présenté par Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du SCOT approuvé peu après la délibération en litige ; le tribunal a fait une appréciation erronée du hameau de la Mazelle qui, bien que situé dans la continuité du quartier de Beaubreuil, jouxte également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Raphaël a relevé tout d’abord que le projet d’aménagement et développement durable (PADD) propose le maintien et l’actualisation de la démarche d’inventaire des grandes propriétés historiques, richesses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023, le 26 mars 2024, le 13 mai 2024 et le 4 octobre 2024, Pôle emploi devenu France travail, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
voie romaine située sur la commune de Saint-Germain et l'abbaye ne peut se comprendre que dans un ensemble géographique très vaste qu'il est important de prendre en compte pour en mesurer toute sa richesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ils ont également demandé à la cour de les décharger des sommes qui seraient mises à leur charge en application de l'arrêté du 28 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’identification des bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination, qui sont également soumis à l’OAP « Petit patrimoine et bâti ancien », s’est faite au regard des enjeux visant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %. / Il est concédé une pension : () 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cette étude relève qu'en hiver la végétation est entièrement brûlée par le gel, elle précise également que le long du fossé, à l'ouest et sur environ 1 150 m², il y a une prairie humide et une friche humide
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les appelantes font valoir que la manifestation sportive en cause, consistant en une randonnée de 59 véhicules à moteur à deux ou quatre roues sur deux jours dans un environnement dont la richesse écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
protéger le patrimoine naturel, agricole et forestier local et à préserver les continuités écologiques, notamment les réservoirs de biodiversité et les continuités naturelles afin de maintenir la richesse
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
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