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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au profit de la société Eden
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00113_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C se prévaut de son poste de chauffeur livreur depuis juin 2022 au sein de la société ANC transports et Mme C de son poste d'équipière au sein de la société Eden, ainsi que de différentes activités bénévoles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02658_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
intervenir, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL " EDEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
27 août 2024
soutient également être exposée à un risque de représailles de la part de sa famille en raison de sa volonté de se soustraire à un mariage forcé et à un risque d'excision pratiquée au sein de l'Etat d'Edo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A..., ressortissant nigérian, né le 31 octobre 1982 à Edo State (Nigéria), est entré sur le territoire français le 1er mars 2021, selon ses déclarations, avec sa compagne et leurs deux premiers enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er octobre 1971 à Edo Benin City, a sollicité le 13 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement n° 2300931 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 7 février 2023 et a condamné l'Etat à verser à la SELARL Eden Avocats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
petita en ne répondant pas à sa demande principale tendant à l'annulation des décisions attaquées pour un vice de légalité interne ; - entendant de nouveau se prévaloir de la jurisprudence " Société EDEN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A un titre de séjour " vie privée et familiale " et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à la SELARL Eden Avocats au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
délai de dix jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de la société EDEN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01259_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A se disant D B Eddine " ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, qu'il déclare être entré sur le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B..., ressortissante nigériane, née le 2 juillet 1996, à Edo State, est entrée en France le 19 février 2017, selon ses déclarations, et se maintient irrégulièrement depuis cette date sur le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
leur fille C, née le 22 octobre 2019, serait exposée à un risque d'excision en cas de retour au Nigéria, eu égard à la prévalence de cette mutilation chez les personnes originaire d'Uromi, dans l'Etat d'Edo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme C..., qui est nigériane, allègue, sans en justifier, être originaire de l’état d’Edo et appartenir à la communauté Bini.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il soutient que : - le tribunal a fait une application erronée de la règle de l'économie des moyens dès lors que, en application de la jurisprudence Eden, il aurait dû procéder à l'examen d'un ou
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
; or le premier juge n'a fait droit qu'à un moyen de légalité externe, sans examiner les moyens relatifs aux vices de légalité interne des décisions contestées ; en vertu de la jurisprudence société Eden
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
; or le premier juge n'a fait droit qu'à un moyen de légalité externe, sans examiner les moyens relatifs aux vices de légalité interne des décisions contestées ; en vertu de la jurisprudence société Eden
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la Caisse des dépôts et consignations a adressé le 5 avril 2022 à tous les organismes de formation ayant au moins une offre active dans " EDOF dédiée à l'action création
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il conclut par ailleurs à ce que soit mise à la charge de l'Etat, à verser à la SELARL Eden avocats, la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02118_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Article 2 : : La présente ordonnance sera notifiée à Imed Eddine B et Me Laurens. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 décembre 2024 nb
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