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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fleischl pour la société OCDL et de Me Dubreuil pour la FAPEGM, l'ACR56, l'AQVLB et l'AGM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02420_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 26 août 2020, 25 septembre 2020 et 15 février 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille, représentée par Me Duteil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 juin 2022 et 12 mai 2023, Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A C, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril Duteil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, en vertu d'une délégation de signature résultant d'un arrêté du préfet des Ardennes du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, le 11 mars 2024 et le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Dumeril, représentant la société CERBA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Romanet-Duteil
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 Mme E, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908036 du 3 décembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01447_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire, notifié
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2018, 28 octobre 2019 et 7 février 2022, la société Belliard, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 5 sur 7