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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
D'autre part, les requérants soutiennent que l'expert n'a pas été destinataire du document unique d'évaluation des risques (DUER) mis à jour, des fiches de postes et des tableaux relatifs à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Bastide et Me Dupas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
19BX04775 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24775 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Bastide et Me Dupas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- les observations de Me Dupir, avocat de la société Generali Iard, - et les observations de Me Humbert, avocat de Mme B et de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, cet espace doit être regardé comme étant un comble aménageable et non un quatrième niveau quand bien même il permet l'aménagement d'un appartement en duplex.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'autre part, la construction du chalet " nouvel Altaïr " (chalet 4), emporte la création de deux appartements en duplex édifiés sur quatre niveaux, avec un rez-de jardin et un étage intermédiaire semi-enterrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02205_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - les travaux de rénovation d'hôtel, de même que les installations fixes en dur des terrains de campement, sont éligibles au crédit d'impôt, ce que confirme la doctrine administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ce dossier comporte : / 1° Les déclarations relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation dur activité, que les entreprises sont tenues de remettre aux administrations, personnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la réalisation d'un habillage bois sous les escaliers des duplex selon le devis n° 121-15 d'un montant de 3 621,00 euros hors taxes : 22.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bernières-sur-Mer, dans va version approuvée par la délibération du 20 septembre 2019, qui se substitue à celle approuvée par la délibération du 23 mai 2019, classe l'emprise des bâtiments et équipements en dur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef B avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a acquis, le 26 juin 2015, deux lots, correspondant à un appartement en duplex et à une cave, au sein d'un ensemble immobilier à Versailles, dit C, classé monument historique par un arrêté du 16 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, pour les faits qualifiés d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme, faits commis du 1er mars 2018 au 27 août 2020 à Fabrègues s’agissant du hangar en tôle et en bois et du bâtiment en dur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A, représentée par Me Dupérié, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
violation du décret ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la modification est substantielle ; si, comme le fait valoir la société Lisea, le choix de ne pas respecter les plans de la DUP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La perquisition qui s'est déroulée à son domicile le 1er octobre 2008 a permis de révéler, par l'exploitation de son matériel informatique, qu'il avait en sa possession sur des disques durs externes quatre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
dure, certainement due à la présence de roche sur une largeur de 3 mètres, n'est pas préjudiciable à la stabilité de l'ouvrage car, sous l'écran de palplanches, nous retrouverons un obstacle naturel dur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
. / Au contraire, dans l'otite chronique moyenne sèche, dans l'otospongiose et, surtout dans les labyrinthites ou neurolabyrinthites, les bourdonnements peuvent durer plusieurs années avec une intensité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
barrière d’urbanisation qui délimiterait le secteur urbanisé ; elle est desservie par les réseaux, classée en zone UC par le plan local d’urbanisme, et située à proximité d’un camping doté d’équipements en dur
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Alors que la requérante indique que les travaux de réalisation des parois moulées devraient durer jusqu'à la fin du mois d'août 2025 et les travaux de terrassement jusqu'à fin février 2026 et que les travaux
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