Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03575_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 1 385 144 francs CFP en réparation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 2 509 568 francs CFP en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas pour la commune de Noisiel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00708_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, représenté par Me Dumaz Zmaora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet des Pyrénées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00961_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01109_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Dumaz-Zamora demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02226_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 16 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F C, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
enregistrée le 4 février 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 février et 13 novembre 2020, la SAS Sud Trading Company, venant aux droits de la société Sogego, représentée par Me Dumas
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dumas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200997 et 2300083 du 12 septembre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Dagneux, représentée par Me Dumas (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
/Promosport), représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 15 105,35 euros ; 2°) de condamner
Source officiellePage 5 sur 9
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DUMARS MEDECIN DERMATOLOGUE
05/08/2025
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU DOCTEUR DUMARS MEDECIN DERMATOLOGUE
15/02/2011
Voir →