CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 17 avril 2024, l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01846_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01634_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Gallardo, représentant le SMEP de la région de Jurançon et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société Suez Eau France.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02290_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00123_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Duflot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône mentionnées ci-dessus

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

de l'office public de l'habitat Habitat du Gard ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner les sociétés Cholvy, Agence Rio concept architecture, Betso, Socotec et les entreprises Fontane Dufour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société Asten, représentée par la SELARL Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre, subsidiairement

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01107_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 avril 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02766_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02889_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00019_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2013, la préfète de la Vienne a confisqué pour une durée d'un an les armes de toutes catégories dont M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00382_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Nedelec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle

Page 5 sur 29

← Précédent Suivant →