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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00746_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... a été reconduit à la frontière sous escorte internationale et par voie aérienne jusqu’au Portugal.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sécurité et d'ordre publics : 1° L'affectation et la mise à disposition d'agents ; 2° Le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ; 3° Les prestations d'escortes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sécurité et d'ordre publics : 1° L'affectation et la mise à disposition d'agents ; 2° Le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ; 3° Les prestations d'escortes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sécurité et d'ordre publics : 1° L'affectation et la mise à disposition d'agents ; 2° Le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ; 3° Les prestations d'escortes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un procès-verbal du 9 mars 2019, ce service a constaté que le commandant de bord avait refusé de se présenter à l'escorte et de prendre contact avec M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, brigadier-chef de police, est affecté depuis novembre 2016 à la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et escortes de la préfecture de police, au sein de la compagnie de garde
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
quatre autres immeubles de grande hauteur sur les lots B, C, E et G, est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Charenton-Bercy qui ne prévoit, dans le secteur 1 (parcelle Escoffier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
la chaussée existante, côté mer, le long des quais des Etats-Unis et Rauba Capeu, de la place Guynemer et des quais Lunel et de la Douane, et que la circulation des seuls convois exceptionnels sous escorte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme C exerce la profession d'escort girl. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 16 juin 2021 au 8 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le vérificateur a considéré, au vu des pièces de la procédure pénale auxquelles il a eu accès, le 22 juin 2016 et le 18 mai 2017, que Mme B... avait exercé de manière habituelle une activité d’escort au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
les mesures d'individualisation de sa détention consistant en l'interdiction d'accès à la zone socio-culturelle et au sport, ainsi que l'encadrement de ses sorties de cellule menotté et escorté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour la passagère, qui a été embarquée sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Favre (SCP Favre-Escoubès), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des Hôpitaux du Léman la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sécurité et d'ordre publics : 1° L'affectation et la mise à disposition d'agents ; 2° Le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ; 3° Les prestations d'escortes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
partie intitulée « Description de la demande » de son dossier de demande d’autorisation, la société pétitionnaire expose qu’elle est détenue à 3% par la commune de Javerdat et à 97 % par la société ESCOFI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2023 et 24 mars 2025, la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, représentée par Me Dorange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'absence de consignes claires et d'intervention pour mettre un terme aux initiatives des surveillants, imputable au chef de détention, à la première surveillante qui se trouvait en position de chef d'escorte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... et, d’autre part, que du fait de ce refus d’édition, le centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, a décidé, le 29 mai 2019, de retirer son soutien scientifique à la publication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
n'est donc pas, par lui-même, de nature à l'empêcher d'entretenir sa relation avec sa compagne, qui peut lui rendre visite au parloir même si, pour des raisons de sécurité tenant à la nécessité d'une escorte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01269_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'intéressé a été reconduit en Tunisie sous escorte policière le 22 février 2017. M. A déclare être entré, à nouveau, irrégulièrement en France en 2020.
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